Tactical Systems, Organisme de Formation Professionnelle, peut être amené à traiter des informations et des données vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais du formulaire de contact sur le site internet de Tactical Systems, de documents administratifs ou contractuels, et échanges par courriel, courrier ou téléphone.
Vos informations nous permettent de traiter votre demande, d’assurer les prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos formations et la qualité de nos services. Les informations servent à cerner vos besoins, et de proposer une offre complètement adaptée à votre personne et à vos besoins.
Tactical Systems s’engage à ce que le traitement de vos données soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.
Notre Charte de confidentialité vous indique comment nous récoltons et traitons vos données personnelles. Tactical Systems se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité.
Vos données personnelles sont utilisées que dans les cas prévus par la loi et la réglementation en vigueur :
Fournir les informations et services que vous avez demandé (envoi d’informations concernant les formations, leurs contenus et les modalités d’accès)
Établir un contrat ou une convention de formation avec vous ou votre employeur
Par obligation légale
Vous contacter à propos des formations à venir.
Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre professionnel cadre de la formation.
Lors des échanges entre Tactical Systems et vous, vous communiquez des informations. Ces données peuvent être :
Nom, prénom, civilité
Date de naissance
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile
Profession, Grade, nom de l'employeur
Transmission de copies de CNI, Permis de conduire, Passeport, Carte professionnelle
Données concernant un tiers Vous devez vous assurer qu'une tierce personne accepte que ses données personnelles nous soient transmises si vous faites l'inscription pour une tierce personne (un employé par exemple) .
Les Données sensibles Tactical Systems ne collecte pas de données sensibles sur vous. Les données sensibles inclus :
Origine ethnique ou Raciale
Opinions politiques
Croyances religieuses
Données relatives à la santé
*Nous ne vous demandons jamais ce type d'informations
Traitement de vos données en interne chez nous Tout d'abord toutes les données sont stockées sur un DDE Chiffré (Disque Dur Externe), pas de cloud, et pas de fichiers qui restent dans des ordinateurs.
Le Dirigeant de Tactical Systems est le délégué RGPD de la société ; spécialiste de la protection des données et formé en tant que formateur RGPD.
Vos données pourront être partagés avec les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous aurons l’obligation légale de le faire. Tactical Systems s’engage à ne pas communiquer ou diffuser vos données personnelles à des tiers, sauf :
-à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire , comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD -exécution de votre contrat/convention de formation prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ou si vous donnez votre accord conformément au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales.
-Relation contractuelle passée ou en cours (stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives du Ministère de l’Intérieur, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité, de l’Organisme certificateur en CQP : l’ADEF, et de l’Administration fiscale).
Vous disposez des droits suivants : -Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
-Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
-Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
-Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
-Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
-Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : Tactical Systems, 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris ou par mail par le formulaire de contact.
Une réponse vous sera donnée dans un délai raisonnable et les délais fixés par la loi. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). (https://www.cnil.fr)
Vous pouvez vous opposer à nos prises de contact par:
Voie électronique (Courriel/e-mail) : Tactical Systems respecte l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique. Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client/stagiaire de Tactical Systems et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services conformes et ressemblants à ceux que nous proposons déjà, vous pouvez opposer à chaque instant à la réception de nos mails, en cliquant sur le lien de désabonnement si c'est une newsletter ou en nous envoyant un courriel à l'adresse: TacticalSystems00[@]gmail[point]com